CreaStamp, spécialiste des Loisirs Créatifs agit en qualité d'entité et pour le compte de la SARL SAVIN au capital de 7622,45 euro, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon, 20, rue René Goscinny, immatriculée au Registre du Commerce de la Roche-sur-Yon sous le numéro 387 691 942.

GÉNÉRALITÉS

Dans le but de satisfaire sa clientèle, CreaStamp s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations émises sur son site qui n’ont cependant qu’une valeur indicative et peuvent être modifiées sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CreaStamp d'une part et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande des divers produits proposés dans la boutique en ligne de CreaStamp, d'autre part. Elles constituent les seules clauses du contrat de vente entre l’acheteur et CreaStamp, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. L’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont valables uniquement pour la France métropolitaine et les DOM. Les prix des marchandises et le port sont mentionnés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 19,6 %). Toute variation des taux, taxes et frais afférents à la facturation, au port, assurances ou autres intervenant avant validation de commande sera automatiquement répercutée sur les prix sans préavis.

COMMANDES

La commande est validée et considérée comme ayant été acceptée par l'acheteur après paiement en ligne pour les prix, les quantités et mode d'exécution prévus, ceci de façon irrévocable et définitive et ce dans l'intégralité des conditions de vente sans réserve, hors clause de rétractation prévue ci-après.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Une information sur les pages produits vous précise leur disponibilité. Nous vous livrons dans la limite des stocks disponibles ou du réapprovisionnement possible. Par ailleurs, les descriptions des produits peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. CreaStamp dégage sa responsabilité en cas d'erreurs dans les textes, informations, descriptions ou sur des photographies contenues dans la présentation des produits. Par ailleurs CreaStamp ne peut être tenu responsable de toutes modifications des caractéristiques d'un produit, ni même d'un arrêt de production momentané ou définitif décidé par les fournisseurs ou les fabricants. C'est pourquoi si un produit venait à disparaître de nos références notamment dans le cas sus-cité d'arrêt de production, la commande ne pourrait alors être enregistrée. Dans ce cas CreaStamp s'engage dans la continuité de son service à tenter de vous fournir un produit de qualité équivalente ou supérieure sur votre demande.

EXPÉDITION

L'expédition de nos produits se fait à destination de l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande par envoi postal selon le cas : en distinguo suivi, colissimo suivi ou recommandé (suivant la valeur du colis), voire par transporteur pour les volumes encombrants. Le montant des frais de port est calculé forfaitairement.
Le transfert de propriété s'effectuant au paiement de la commande, nos marchandises, quel que soit le mode de transport voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient donc de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur ou du service postal concerné dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises (et en informer CreaStamp en même temps et dans les mêmes formes). C'est pourquoi, nous vous invitons à vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur ou du préposé de la poste.
Attention : la mention sous réserve au déballage n'a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.

PAIEMENT

CreaStamp a retenu la solution sécurisée de paiement en ligne proposée par la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE : CyberP@iement. Les transactions pour l'achat en ligne s'effectuent par carte bancaire et offrent les meilleures garanties en terme de sécurité et de confidentialité. Votre numéro de carte bancaire circule uniquement entre votre ordinateur et le serveur de paiement, ceci de manière sécurisée et encryptée (SSL). Le cyber-commerçant n'en a pas connaissance. Le paiement est soumis à accord préalable en "temps réel" de votre banque : aucun réglement n'est possible par le système en cas de perte ou vol de votre carte si celle-ci a été mise en opposition.
Toutes les marchandises sont réglables par CyberP@iement (facilitant et accélérant la procédure), ceci dès la confirmation de la commande, le débit du compte acheteur n'ayant lieu qu'à l'expédition effective des marchandises. Le paiement effectif et intégral de la commande constitue la condition essentielle de la livraison. Des informations complémentaires concernant le processus de paiement sont consultables sur cette page.

RÉTRACTATION - RETOUR

Un droit de rétractation est accordé au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément à l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l’objet d’un retour après acceptation expresse de CreaStamp. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédiés dans leur emballage et état d’origine, les frais et risques d'envoi demeurant à la charge de l’acheteur. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.

LITIGES

CreaStamp ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu ou encore de l’inadéquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Pour toute réclamation, l'acheteur devra en premier lieu s'adresser à CreaStamp. En cas de litige de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon sera seul compétent.

RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE

En respect avec la réglementation européenne sur l'utilisation des articles par les enfants, nous vous informons que les produits présentés dans cette boutique d'achat en ligne ne doivent être utilisés par des enfants âgés de moins de 36 mois en dehors du contrôle d’un adulte, à l'exception de certains produits dont l'usage est mentionné dans leurs descriptions.
En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement de petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants en bas âge.

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